Conditions générales de ventes

1.Objet

La Nature d’Eva propose des ateliers pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://lanaturedeva.fr

La Nature d’Eva est micro entreprise, immatriculée sous le numéro : 848 375 26, dont le siège social est situé 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON, et de son client d’autre part, dans le cadre de la vente de la prestation de service suivante :

– apprentissage de la fabrication de cosmétiques naturels et bio et produits ménagers naturels destinés à un usage personnel.

Toute prestation accomplie par Eva Fauconnier La Nature d’Eva implique donc la consultation et l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Préalablement à toute prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter lors de la validation de sa commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le présent site à la date de la demande de réservation passée par le client.

Le contenu des ateliers, le lieu, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site internet.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Nature d’Eva.

Tarif des ateliers

Les tarifs des ateliers sont indiqués sur le site internet.

Inscription aux ateliers

3.1 Modalités d’inscription des ateliers au programme :

L’inscription aux ateliers se fait via le site de La Nature d’Eva, par mail ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet https://lanaturedeva.fr

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail ou message de confirmation de La Nature d’Eva.

La Nature d’Eva se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Les ateliers de La Nature d’Eva peuvent être commandés par tout utilisateur majeur selon la procédure décrite ci-dessous. Il n’existe pas de minimum de commande.

Pour réserver un ou plusieurs ateliers, l’utilisateur devra s’identifier, en remplissant une fiche d’inscription. Dans ce cas, l’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, à dire nom, prénom, adresse e-mail, rue, code postal, ville, pays et numéro de téléphone.
Toute commande passée impliquera l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Dès que l’utilisateur valide son règlement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de La Nature d’Eva et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Une fois la commande enregistrée, le client recevra une confirmation par e-mail.

Modalités d’inscription :

Les ateliers se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les réservations aux ateliers se font :

– par carte bancaire via le site internet https://lanaturedeva.fr

– ou par téléphone au 07 79 80 02 94

– ou par mail à : eva.fauconnier@gmail.com

Les réservations sont effectives après réception du paiement :
– par carte bancaire ou via Paypal 72h au moins avant l’horaire de l’atelier.

– par chèque à l’ordre de Eva Fauconnier et envoyé au 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON (le chèque doit être envoyé 5 jours maximum avant l’horaire de l’atelier).

– il est possible de régler l’atelier directement sur place, par chèque, carte bleue ou espèces; il convient alors de réserver l’atelier par mail à l’adresse suivante : eva.fauconnier@gmail.com, en précisant que le paiement s’effectuera sur place.

– Le paiement en espèces, carte bleue ou par chèque sur place est possible.

La réservation devient effective après réception d’un acompte de 10€, versé par virement (ou via Paypal) ou par chèque à l’ordre de Eva Fauconnier et envoyé au 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON.

3.2 Modalités d’inscription des ateliers privés :

Toute inscription à un atelier privé de groupe ou d’entreprises pour un nombre de participants égal ou supérieur à quatre personnes doit faire l’objet d’une réservation. Pour les groupes et les entreprises, la réservation devient effective après réception d’un acompte de 50%, versé par chèque à l’ordre de Eva Fauconnier ou en règlement d’un devis envoyé par mail, via virement ou Paypal ou chèque.

La réservation devient effective à l’issu de ce règlement.

Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre de Eva Fauconnier et doit être envoyé dans les meilleurs délais au 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON (1 semaine avant l’atelier).

Après l’inscription à l’atelier, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation sur demande du client est soumise aux conditions suivantes:

Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit ou par mail à La Nature d’Eva moins de sept jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. La Nature d’Eva encaissera le montant globale de la prestation.
En cas d’annulation globale de la participation communiquée par écrit ou par mail à La Nature d’Eva plus de sept jours calendaires avant le jour du cours réservé, et si aucun report n’est envisageable, ceci entrainera application d’une pénalité du montant de l’acompte qui ne sera alors pas restitué.
En cas d’annulation globale de la participation communiquée par écrit ou par mail à La Nature d’Eva moins de sept jours calendaires avant le jour du cours réservé, et si aucun report n’est envisageable, La Nature d’Eva encaissera le montant globale de la prestation.

Au-delà du délai de rétractation toute demande d’annulation d’inscription à un atelier, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et La Nature d’Eva. Il entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur.

Annulation

Toute annulation de la part du participant doit être est effectué par mail à eva.fauconnier@gmail.com ou par téléphone au 07 79 80 02 94, au minimum 7 jours avant l’horaire de début de l’atelier. Passé ce délai, l’atelier ne sera ni remboursé ni reporté sauf si le participant transmet un justificatif médical prouvant son empêchement.

Si moins de 4 personnes étaient effectivement inscrites, nous ne pourrions pas assurer la prestation, et nous vous proposerions, au moins 24h avant l’horaire de l’atelier, de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de vous le rembourser l’acompte. La Nature d’Eva procédera au remboursement du client via Paypal ou par chèque, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation du droit de rétractation du client. Seul le prix de la ou des places achetées sera remboursé.

L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à La Nature d’Eva moins de 7 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant de l’acompte. La Nature d’Eva encaissera l’acompte en paiement de la pénalité.

Responsabilité

La Nature d’Eva se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

La Nature d’Eva ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier.

La Nature d’Eva ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Nature d’Eva le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la manipulation des produits qu’il aura acquis de lui-même. La Nature d’Eva ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier. Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un produit, un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à la personne responsable de la formation avant le début de celle-ci. Eva Fauconnier ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de réaction allergique ou autres à l’une des recettes proposées. Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier. Eva Fauconnier ne saura être tenu responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Les articles La Nature d’Eva ont pour vocation de donner des conseils à visées cosmétiques. Cela ne remplace en aucun cas une consultation médicale en cas de pathologie dermatologique. Les recettes sont données à titre d’exemples. Il ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites.

Conditions générales de vente et d’utilisation de la Carte Cadeau

Objet

La Nature d’Eva offre à la vente un bon d’achat sous le terme « Carte Cadeau ».

La Carte Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un atelier proposé par La Nature d’Eva.

La Carte Cadeau n’est pas nominative. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers (« le bénéficiaire »).

La commande et l’achat d’une ou plusieurs Carte Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Nature d’Eva (www.lanaturedeva.fr ).

La commande de la Carte Cadeau se font via le site internet sur www.lanaturedeva.fr ou par mail eva.fauconnier@gmail.com ou par téléphone au 07 79 80 02 94.

La Carte cadeau est d’une valeur monétaire unique indiqué sur le site au moment de l’achat. Il donne accès à tous les ateliers au planning sur la page « planning » du site www.lanaturedeva.fr au choix par le bénéficiaire ou l’acheteur sans réserve sauf pour les ateliers qui dépassent cette valeur.

Si toutefois :

– L’atelier choisi par le bénéficiaire est d’une valeur inférieure à la valeur monétaire de la Carte Cadeau, le bénéficiaire se verra proposé un avoir sur un prochain atelier (du montant de la différence). Aucun remboursement ne sera effectué.

– Si le bénéficiaire choisi un atelier d’une valeur supérieure à la valeur de sa carte cadeau, il en sera averti avant de réserver l’atelier et le complément lui sera demandé lors de l’atelier par espèce ou chèque.

Une fois payé, la Carte Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Pour réserver il suffit de contacter La Nature d’Eva par mail ou téléphone, d’indiquer l’atelier choisi et la place sera réservée. Une fois la place réservée, aucune rétraction ne sera possible et, sauf cas de force majeur (sur justificatif médical), aucun report ne pourra être envisagé.

Les modalités de paiement de la Carte Cadeau :

Par carte bancaire : La Carte cadeau peut être payée via le site internet www.lanaturedeva.fr par carte bancaire ou via PayPal. L’envoi du bon cadeau ne sera effectué qu’après confirmation du paiement par PayPal et sous 72H maximum.

Par chèque : La Carte cadeau peut également être commandé par mail et réglé par chèque. Celui-ci doit être établi à l’ordre de Eva Fauconnier et envoyé à l’adresse suivante : 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON.

La commande est validée à réception du chèque et La Nature d’Eva en informe l’acheteur par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Traitement et livraison de la Carte cadeau : La Nature d’Eva s’engage à traiter puis à expédier la Carte Cadeau sous cinq jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de la Carte Cadeau.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du de la Carte Cadeau par l’acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour de la Carte Cadeau sont à la charge de l’acheteur. Seul la Carte Cadeau retournée sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la Carte Cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la Carte Cadeau en parfait état.

La Carte Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.

La Carte Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

7.Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation, des inscriptions aux ateliers et des commandes. La Nature d’Eva veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les données liées à la facturation des commandes sont gardées 6 ans maximum et les données marketing 3 ans maximum.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Nature d’Eva pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des ateliers et des événements proposés par La Nature d’Eva.

Le site https://lanaturedeva.fr protège vos données à l’aide du protocole HTTPS, permettant ainsi une expérience en ligne sécurisée et confidentielle.

9.Propriété intellectuelle

Les recettes et illustrations publiées sont soumis au droit d’auteur.

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site sauf autorisation préalable expresse de La Nature d’Eva, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

10.Droits applicables

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.

Toute réclamation devra être adressée à la Nature d’Eva par courrier postal au 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON ou par mail à eva.fauconnier@gmail.com.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Conditions générales de vente des bougies

L’autoentrepreneur : Eva Fauconnier – Siège Social : 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON

SIRET n° 848 375 267 00020

TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://iokko.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Eva Fauconnier

Créateur : Eva Fauconnier

Hébergeur WordPress

ART.1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://lanaturedeva.fr et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ART.2 : PRIX

Les prix indiqués en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’autoentrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

https://iokko.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes.

ART.3 : PRODUITS

Les photos des articles représentés sur https://lanaturedeva.fr sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, https://lanaturedeva.fr se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.

ART.4 : PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à https://lanaturedeva.fr, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque. Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, https://lanaturedeva.fr pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.

ART.5 : DÉLAI DE CRÉATION

Pour les commandes personnalisées, le produit est créé après la réception du paiement. Le temps moyen de création est de 3 jours. Il peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrés en fonction de la période.

En cas de dépassement de ce délai vous pouvez contacter le service client à cette adresse email : eva.fauconnier@gmail.com.

ART.6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. Elle est réalisée après la création de la commande. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 15 jours ouvrés, sauf cas de force majeure. Les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont généralement de 96H pour un service en Colissimo ou avec Mondial Relay. Délais généralement constatés (à titre indicatif) : Zone/Pays Livraison en jours ouvrés (livraison standard) France métropolitaine 3 à 4 jours. De même les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour un service de type Colissimo ou Mondial Relay. Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques avec nos partenaires ou lors de la mise en place de ventes privées. Nos envois en France (Métropole) et à l’étranger sont effectués par le Groupe La Poste et ses filiales. Au moment de la validation de sa commande, le client choisira le type de livraison qui lui convient le mieux. Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité lié au transporteur) permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de ses marchandises. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de https://lanaturedeva.fr, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées ou bien de demander un avoir à valoir sur l’ensemble du site. En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la ré expédition sera facturé au client. En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation de 4€ TTC. Ces frais ne s’appliquent que dans le cas où la livraison a été rendue impossible du fait d’une erreur du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…).

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactons via la rubrique Contact du site internet. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

ART.7 : RECLAMATION, DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas “sur mesure”. Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : erreur de saisie, référence incorrecte). Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.

Les commandes “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être recommercialisés.

Pour plus de renseignements, veuillez adresser une email à eva.fauconnier@gmail.com.

ART.8 : GARANTIE

Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable du service client de https://lanaturedeva.fr. Pour ce faire, le client contactera Eva Fauconnier au choix par email à l’adresse eva.fauconnier@gmail.com par courrier à l’adresse : 4 rue de l’Evêque Baudry 60400 NOYON. Le service client confirmera par email l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :

les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.

les produits transformés ou modifiés.

ART.9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

https://lanaturedeva.fr se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

ART.10 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.